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Sur le forum...

  • Présentation des membres
    gerhard le 26/02/2015 18:03:58voir »
    Bonjour à tous
    Gerhard gaucher masqué me voila sur ce Forum inconnu pour moi.
    Carabinier 10 50 et 300m couché et 3 pos
    Arbalétrier 10m
    Bonjour à tous de la Picardie  @ok
  • Règlements sportifs
    Bensport le 24/02/2015 09:05:30voir »
    Les texte intégrale de la sécurité intérieur sur la détention d'arme
    [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B124C781E0306DA7A16D7FA3CE35B363.tpdila13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000029658857&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20150224][b] Sous-paragraphe 8 : Tir sportif
    Article R312-40 En savoir plus sur cet article...
    Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.[/b][/url]


    Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :
    [color=Red]1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de soixante armes ;[/color]
    2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article R. 312-43 du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

    Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.

    [color=Red]Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation.[/color]
    [font=Verdana]Pour obtenir le renouvellement de son autorisation d'acquisition et de détention d'arme, le détenteur doit justifier de sa participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, par période de douze mois pendant la durée de l'autorisation.[/font]
    Les modalités des séances contrôlées de pratique du tir sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
    La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
    Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.
    Article R312-41 En savoir plus sur cet article...
    Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.


    [font=Verdana]Les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisés dans le quota prévu à l'article R. 312-40.[/font]
    Article R312-42 En savoir plus sur cet article...
    Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.


    [font=Verdana]Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40 et R. 312-41.[/font]
    Article R312-43 En savoir plus sur cet article...
    Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.


    [font=Verdana]Les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.[/font]
    [font=Verdana]Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.[/font]
    [font=Verdana]Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.[/font]
    [font=Verdana]Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.[/font]
    Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports fixe le modèle type du carnet de tir et du registre journalier mentionnés aux alinéas précédents.

    [b][color=Red]ARRETE
    Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié[/color] [/b]

    NOR: INTD9800495A
    Version consolidée au 24 février 2015
    Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la ministre de la jeunesse et des sports,
    Vu le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
    Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
    Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 28 et 28-1,
    Article 1 En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
    [color=Red]La séance contrôlée de pratique du tir[/color] mentionnée au troisième alinéa du 2° de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure [font=Verdana]et la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° de l'article R. 312-5 du code susvisé sont effectuées au sein d'une association sportive agréée pour la pratique du tir[/font], membre d'une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports.
    [font=Verdana]Le président de l'association sportive agréée ou une personne désignée par lui est chargé de contrôler la séance de pratique du tir ou d'assurer la formation initiale susmentionnée.[/font]
    Article 2 En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
    [color=Red]Pour l'application du 2° de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure, chaque membre d'une association agréée pour la pratique du tir, détenteur d'une arme ou plus, soumise à autorisation, doit au cours des douze mois précédant sa demande initiale ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme, participer à trois séances contrôlées de pratique du tir au moins, espacées d'au moins deux mois. [/color]
    L'arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues.
    Article 3 En savoir plus sur cet article...
    • [b]Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)[/b]
    [color=Red]La personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er atteste avoir contrôlé la séance de pratique du tir ou de formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation sous la forme respectivement[/color] :
    -d'une mention portée sur le carnet de tir prévu à l'article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure ;
    [b]-[color=Navy]ou d'une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° du II de l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure.[/color] [/b]
    [color=Red]La mention portée sur le carnet de tir vaut attestation de suivi de la formation susmentionnée.
    Les noms et coordonnées de l'association sportive agréée sont reportés sur ces documents.[/color]
    Article 4 En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
    Les modèles du carnet de tir et du registre journalier mentionnés à l'article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont annexés au présent arrêté (1).
    (1) Ces annexes peuvent être consultées dans les directions départementales de la jeunesse et des sports.
    Article 4-1 En savoir plus sur cet article...
    • Créé par Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 14
    Les articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :
    l° A l'article 3, les mots : "La personne mentionnée à l'article 1er" sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : "L'association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 31 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009" et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : "L'association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 31 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009" ;
    2° Les mots : "l'article 28-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé" sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : "l'article 32 du décret n° 2009-450 décret du 21 avril 2009" et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : "l'article 32 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009"
    Article 5
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim,
    Jean-Jack Queyranne.
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard.
    La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet.


    [center]-----------------------------[/center]

    Ps : il va de soi qu'il est interdit de porter un tir de contrôle sur le registre hors des champs prévu à cet effet interdisant de faite une infraction à la chronologie de ce registre officiel...
  • Présentation des membres
    mathieu32 le 23/02/2015 15:03:12voir »
    bonjour à tous
    Bonjour à tous, je suis un tireur débutant depuis octobre 2014 au pistolet en catégorie Senior 1. Pour l'instant je commence la compétition en 10m (ça me plaît beaucoup), et je vais commencer grâce aux armes du club le pistolet Standard dès que le temps le permettra. Je pense m'essayer aux armes longues également, étant très intéressé par l'histoire j'aimerai participer à moyen terme aux compétitions de TAR dans ces catégories.

    Bon tir à tous
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