Législation armes et sport

Franchise de cotisations Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations. Les rémunérations versées à certains intervenants à l’occasion des manifestations sportives donnant lieu à compétition bénéficient d’une franchise de cotisations. Ces sommes versées ne sont pas assujetties aux … Lire la suite­­

La règlementation relative à la promotion et au développement du sport en France est compilée dans le Code du sport.  

Convention Collective Nationale du Sport 2016-11-17

Code de la sécurité intérieur Art R312 – 43 -1 Obtention de la catégorie « B ». La catégorie « B » regroupe toutes les armes de poing de type mono-coup, à répétition, ou semi automatique plus les armes d’épaule semi-automatique de plus de … Lire la suite­­

Conformément aux règles de la F.F Tir  : Le tir au dégainé et le tir sur cible humaines sont interdits. Le pratiquer est un motif de radiation de la FF Tir.   Les valeurs véhiculées par la FFTir Actuellement, au … Lire la suite­­