Franchise de cotisations URSSAF

Classé dans : Législation armes et sport | 0

Franchise de cotisations Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations. Les rémunérations versées à certains intervenants à l’occasion des manifestations sportives donnant lieu à compétition bénéficient d’une franchise de cotisations. Ces sommes versées ne sont pas assujetties aux … Lire la suite­­